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La France et l'Union européenne

Au sein de l'Union européenne, les décisions sont prises à l'unanimité pour les questions fondamentales ou à la majorité pour les décisions courantes. La France dispose de plus de voix que des pays à plus faible population. Les intérêts de la France sont défendus à plusieurs niveaux.

Le Président de la république fixe les grandes orientations de la politique européenne de la France. Il représente la France au Conseil européen qui réunit, tous les six mois en Sommet, les Chefs d'Etats des 15 Etats membres.

Le Gouvernement définit et met en oeuvre la politique européenne de la France. Le Premier ministre dirige l'action européenne du gouvernement. Il siège à côté du président de la république au Conseil européen. Il assure la coordination interministérielle pour que la France puisse parler d'une seule voix au sein des instances communautaires.Il dispose pour cette mission de coordination d'un secrétariat intitulé SGCI.

Le Ministre des Affaires étrangères est responsable de la politique européenne. Il est assisté par le Ministre délégué aux affaires européennes.
Le Ministre délégué chargé des Affaires européennes traite, par délégation du Ministre des Affaires étrangères, de l'ensemble des questions relatives à la construction européenne. Il gère la contribution française au budget européen.
Les ministres représentent la France au Conseil de l'Union européenne avec les ministres des 14 autres Etats membres. Ils siègent à tour de rôle, en fonction de l'ordre du jour, en formation générale ou spécialisée: Conseil Recherche, Conseil Transports,etc.

Les assemblées élues, le Parlement européen, le Parlement français, le Comité des régions, et les organismes socio professionnels représentent également les intérêts français à des titres divers. Le Parlement européen a 87 élus, citoyens français. Le Parlement français suit la construction européenne et la législation communautaire de très près. Il dispose d'une Délégation de l'Assemblée pour l'Union européenne et d'une Délégation du sénat pour l'Union européenne. Des Français sont élus par le gouvernement à la Commission européenne, à la Cour de Justice européenne et à la Cour des Comptes européennes. Le Collège des commissaires est choisi par les chefs d'Etats en accord avec le président de la Commission.

Au quotidien, la représentation des intérêts français auprès des institutions communautaires est assurée par une Ambassade permanente de la France auprès de l'Union européenne.Cette Ambassade est plus communément intitulée la Représentation permanente ou RP.

La France est parmi les nations les plus présentes dans les institutions de l'Union européennes. Les Français en poste dans les institutions communautaires représentent le quart des Français en poste dans l'ensemble des organisations internationales. A la Commission européenne, la France est le troisième Etat membre le mieux représenté après la Belgique et l'Italie. Les actions du gouvernement en faveur de la présence française dans les Institutions communautaires s'inscrivent dans une politique plus globale de soutien à la présence de nos compatriotes dans l'ensemble des organisations internationales.

Le Processus de Bologne

Le Processus de Bologne est un processus de réformes européen visant à créer un Espace européen de lenseignement supérieur dici 2011.

Le Processus a débuté officiellement en 1999 avec la signature de la Déclaration de Bologne. Vingt-neuf pays ont signé cette déclaration le 19 juin 1999 à Bologne. La Déclaration énonce les objectifs suivants: 1) adoption dun système de diplômes aisément lisibles et comparables; 2) adoption dun système qui se fonde essentiellement sur deux cycles principaux, avant et après la licence; 3) mise en place dun système de crédits, comme celui du système ECTS; 4) promotion de la mobilité en surmontant les obstacles à la libre circulation des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels administratifs; 5) promotion de la coopération européenne en matière dévaluation de la qualité; 6) promotion de la nécessaire dimension européenne dans lenseignement supérieur.

Ces six objectifs sont lessence même du Processus de Bologne et ont été développés depuis. Pourtant, avant la signature de la Déclaration de Bologne, un autre document, la Déclaration de la Sorbonne, avait été adopté par quatre pays : la France, lAllemagne, lItalie, et le Royaume-Uni. Cette Déclaration a été lélément décisif à lorigine de la Déclaration de Bologne, et a annoncé dès 1998 les principaux objectifs de lEspace européen de lenseignement supérieur.

Ce processus est inhabituel en ce sens quil est peu structuré et quil est dirigé par les 46 pays qui y participent en coopération avec un nombre dorganisations internationales, dont le Conseil de lEurope.

Dici à 2011, les systèmes denseignement supérieur des pays européens devront être organisés de telle sorte: quil soit facile daller dun pays à lautre (au sein de lEspace européen de lenseignement supérieur), pour y poursuivre des études ou y travailler; que lattractivité de lenseignement supérieur européen augmente afin quun grand nombre de personnes originaires de pays non européens viennent également étudier et/ou travailler en Europe; que lEspace européen de lenseignement supérieur dote lEurope dune assise solide de connaissances de pointe de grande qualité, et veille à ce que lEurope se développe en tant que communauté pacifique et tolérante.

Ces objectifs sont assez ambitieux et ne sont pas uniquement associés au Processus de Bologne. Mais, au sein de ce Processus, les outils nécessaires pour atteindre de tels objectifs sont en cours délaboration et de mise en oeuvre.

Le Processus de Bologne ne repose pas sur un traité intergouvernemental.
Plusieurs documents ont été adoptés par les ministres chargés de lenseignement supérieur des pays participant au Processus, mais ce ne sont pas des documents ayant force de loi (les traités internationaux le sont généralement). Il appartient donc à chaque pays et à sa communauté universitaire de décider en toute liberté dapprouver ou de rejeter les principes du Processus, bien quil ne faille pas sous-estimer la pression internationale exercée par les pairs.

Il nest pas prévu que dici à 2011 tous les pays européens aient le même système denseignement supérieur. Au contraire, lune des caractéristiques très appréciée de lEurope est son équilibre entre la diversité et lhomogénéité. Le Processus de Bologne tente plutôt de jeter des ponts pour faciliter la mobilité des personnes qui souhaitent passer dun système éducatif à un autre ou dun pays à un autre. Les réalisations dans le cadre du Processus de Bologne devraient servir à faciliter la translation dun système à un autre et donc contribuer à accroître la mobilité des étudiants et des universitaires ainsi que lemployabilité dans toute lEurope.

 

La francophonie

La francophonie renvoie à la langue française en elle-même et désigne le fait de parler français. Il désigne souvent l'ensemble des personnes qui parlent le français comme langue maternelle, langue d'usage, langue administrative, langue d'enseignement ou langue choisie. Dans un contexte politique, le mot Francophonie peut aussi renvoyer à une communauté constituée de pays francophones mais aussi quelquefois à l'ensemble des pays ou régions membres de l'Organisation internationale de la francophonie.

L'expression espace francophone est aussi employé pour désigner l'espace où l'on parle le français.

La francophonie, en tant que fait de parler français, est une composante de la politique étrangère de la France et d'autres pays membres de l'espace francophone.

Dans la question de la francophonie, il faut distinguer les pays où le français est langue officielle (unique ou non), ceux où le français est la langue maternelle d'une grande partie de la population, ceux où il est langue de culture, ceux où il est utilisé par certaines classes sociales de la population, etc. Or, ces catégories ne se recoupent pas. Dans certains pays par exemple, bien qu'étant langue officielle, le français n'est pas la langue maternelle de la population, ni celle couramment utilisée par celle-ci.

Le critère linguistique ne correspond pas toujours au critère de la nationalité, et tous les écrivains de langue française ne sont donc pas de nationalité française.

On estime aujourdhui le nombre de locuteurs réels du français à environ 250 millions, dans l'ensemble des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie. Pour certains, le français est la langue maternelle de la grande majorité de la population (France avec ses départements et territoires d'outre-mer, Québec, partie acadienne du Nouveau-Brunswick, zone francophone de l'Ontario au Canada, Région wallonne et la majorité des Bruxellois en Belgique, Suisse romande, minorité de Jersey, Val d'Aoste, principauté de Monaco). Pour d'autres, le français est la langue administrative, ou une deuxième ou troisième langue, comme en Afrique subsaharienne, dont la République démocratique du Congo, premier pays francophone du monde, au Grand-Duché de Luxembourg, au Maghreb et plus particulièrement en Algérie, qui se trouve être le pays où l'on parle le plus français après la France et cela malgré sa non-adhésion à lOrganisation internationale de la Francophonie. L'Afrique a été un espace important pour la colonisation, et les traces linguistiques sont encore présentes. Enfin, dans d'autres pays membres de la Communauté francophone, comme en Roumanie, où un quart de la population a une certaine maîtrise du français, le français n'a pas de statut officiel mais il existe d'importantes minorités francophones et grand nombre d'élèves l'apprennent en tant que première langue étrangère à l'école. Il existe d'autres pays, comme le Liban, où la langue française a un statut encore important quoique non officiel.

Dans certains cas, cette francophonie est due à la géographie. C'est le cas de la Suisse, du Luxembourg, de Monaco. Enfin on évalue à près de 100 millions le nombre de jeunes et d'adultes, dans les pays du monde non membres de la Francophonie, qui apprennent le français au cours de leurs études et formations, en particulier dans les établissements de l'Alliance française et les écoles et lycées français répartis sur les cinq continents.

 

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